Representación y gestión fiscal empresas no establecidas

Service proposé aux entreprises qui sont redevables de la TVA en Espagne et/ou qui doivent déclarer des opérations intracommunautaires effectuées en Espagne. Notamment, pour les sociétés qui réalisent les activités suivantes : 

• Introduction en Espagne de biens en provenance de la France ou d'un autre Etat Membre (Acquisitions Intracommunautaires et transferts assimilés).
• Livraisons intracommunautaires depuis l'Espagne vers un autre Etat membre.
• Exportations depuis l’Espagne.
• Ventes en consignation et transferts de marchandises.
• Régime douanier 42.
• Livraisons avec montage.
• Organisation de conférences et manifestations culturelles (spectacles).
• Vente de billetterie.
• Entreprises du bâtiment qui effectuent des travaux auprès de particuliers ou d’entités non-assujetties à la TVA.

La Chambre vous assiste en tant que mandataire fiscal ou représentant fiscal et gère votre enregistrement en Espagne ainsi que toutes les obligations déclaratives et d'information.

• L'obtention d'un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) et l'enregistrement auprès de la TVA espagnole.
• Les Déclarations d’Opérations Intracommunautaires et les déclarations INTRASTAT.
• Les déclarations TVA.
• La transmission des factures au système SII (Suministro Inmediato Información).